Indications géographiques-Suisse

Indications géographiques-Suisse

 

Le Conseil fédéral a ouvert jusqu’au 20 septembre 2019, une consultation concernant une possible adhésion de la Suisse à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Cette adhésion aurait pour avantage de permettre aux producteurs suisses de protéger plus simplement et à moindre coût des indications géographiques au niveau international dans toutes les parties contractantes de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, sans devoir, comme c’est le cas aujourd’hui, procéder à une demande d’enregistrement nationale, plus contraignante et plus onéreuse, dans chaque pays.

Les indications géographiques qui englobent les appellations d’origine sont des signes distinctifs, exploités par des collectivités de producteurs comme par exemple, ‘vacherin Mont-d’Or’ et vacherin fribourgeois’, ‘gruyère’ pour des fromages, ‘Abricotine’ pour de l’eau de vie d’abricot, ‘cardon épineux genevois’ pour des légumes, ‘swiss’ pour les montres…. Les produits concernés (produits naturels, denrées alimentaires, produits industriels) doivent être issus d’une zone géographique déterminée et posséder une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques déterminées, essentiellement en lien avec cette origine.

La ratification de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne par la Suisse entraînerait dans son sillage une modification de la loi sur la protection des marques (LPM).

A suivre ….