Bugnion SA https://bugnion.ch/ Cabinet de conseil en propriété intellectuelle à Genève Fri, 03 Apr 2026 13:06:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 UNE TRES BELLE ANNEE 2025 https://bugnion.ch/une-tres-belle-annee-2025/ Tue, 31 Dec 2024 14:15:13 +0000 https://bugnion.ch/?p=987 Les conseils en propriété industrielle et gestionnaires administratifs de BUGNION SA vous souhaitent une très belle année 2025. Ils restent à votre disposition pour protéger et valoriser tous vos projets innovants.

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]]> Les conseils en propriété industrielle et gestionnaires administratifs de BUGNION SA

vous souhaitent une très belle année 2025. Ils restent à votre disposition pour protéger et valoriser tous vos projets innovants.

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]]> PROTECTION DES DESSINS ET MODELES AU NIVEAU DE L’UNION EUROPEENNE https://bugnion.ch/protection-des-dessins-et-modeles-au-niveau-de-lunion-europeenne/ Mon, 30 Dec 2024 14:13:56 +0000 https://bugnion.ch/?p=985 Pour mémoire, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 octobre 2024, la Directive révisée sur la protection juridique des dessins ou modèles et le Règlement modifié sur les dessins ou modèles communautaires (Cf. notre actualité ici). Le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823 du 23 octobre 2024 […]

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]]> Pour mémoire, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 octobre 2024, la Directive révisée sur la protection juridique des dessins ou modèles et le Règlement modifié sur les dessins ou modèles communautaires (Cf. notre actualité ici).

Le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823 du 23 octobre 2024 ont ainsi été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 18 novembre 2024.

Le Règlement sera applicable en deux temps (selon les modifications apportées), soit à partir du 1er mai 2025, soit à partir du 1er juillet 2026.

Quant à la Directive, elle devra être transposée par les Etats membres dans un délai de 36 mois à compter de son entrée en vigueur, soit avant le 9 décembre 2027.

 

Pour en savoir plus :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AL_202402822

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024L2823

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]]> BUGNION SA A LA JOURNEE GRAPI-AROPI- ASPI DU 3 OCTOBRE 2024 https://bugnion.ch/bugnion-sa-a-la-journee-grapi-aropi-aspi-du-3-octobre-2024/ Fri, 20 Dec 2024 14:12:39 +0000 https://bugnion.ch/?p=983 Eric ROJAS, Conseil en propriété intellectuelle du cabinet BUGNION SA, a participé le 3 octobre 2024 en sa qualité de Président de l’Association romande de propriété intellectuelle (AROPI) et en tant que modérateur à la journée régionale de conférences sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle. Organisée à Annecy, par […]

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]]> Eric ROJAS, Conseil en propriété intellectuelle du cabinet BUGNION SA, a participé le 3 octobre 2024 en sa qualité de Président de l’Association romande de propriété intellectuelle (AROPI) et en tant que modérateur à la journée régionale de conférences sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle. Organisée à Annecy, par le GRAPI, l’AROPI et l’ASPI, cette journée a été principalement consacrée à un regard croisé franco-suisse en matière de droit des marques et droit d’auteur, ainsi qu’à l’actualité du droit des brevets aux Etats-Unis.

Nicolas SCRIVANO, Directeur brevets, Sophie Courtois, Auriane Gilibert, Morgane Peltier, Conseils en propriété intellectuelle du cabinet BUGNION SA ont également assisté à cette journée.

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]]> BREVET – TRAITE DE L’OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GENETIQUES ET AUX SAVOIRS TRADITIONNELS ASSOCIES https://bugnion.ch/brevet-traite-de-lompi-sur-la-propriete-intellectuelle-relative-aux-ressources-genetiques-et-aux-savoirs-traditionnels-associes-2/ Tue, 10 Dec 2024 14:10:53 +0000 https://bugnion.ch/?p=981 Pour mémoire, un nouveau traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été adopté le 24 mai 2024. (Cf. notre actualité brevet-traite-de-lompi…). L’OMPI vient d’annoncer que le Malawi est le premier pays à avoir ratifier ce traité. […]

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]]> Pour mémoire, un nouveau traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été adopté le 24 mai 2024. (Cf. notre actualité brevet-traite-de-lompi…).

L’OMPI vient d’annoncer que le Malawi est le premier pays à avoir ratifier ce traité.

 

Pour en savoir plus :

https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2024/article_0019.html

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]]> OFFICE EUROPEEN DES BREVETS (OEB) – BREVETS UNIVERSITAIRES EN EUROPE https://bugnion.ch/office-europeen-des-brevets-oeb-brevets-universitaires-en-europe/ Wed, 20 Nov 2024 14:09:18 +0000 https://bugnion.ch/?p=979 L’Office européen des brevets (OEB) a publié le 22 octobre 2024 une étude relative aux demandes de brevets universitaires en Europe. Selon l’OEB, cette étude est fondée sur « les données de 1 200 universités européennes ayant généré des demandes de brevets auprès de l’OEB entre 2000 et 2020 » et elle prend en considération […]

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]]> L’Office européen des brevets (OEB) a publié le 22 octobre 2024 une étude relative aux demandes de brevets universitaires en Europe.

Selon l’OEB, cette étude est fondée sur « les données de 1 200 universités européennes ayant généré des demandes de brevets auprès de l’OEB entre 2000 et 2020 » et elle prend en considération non seulement les demandes de brevets déposées directement par les universités mais également celles effectuées par d’autres entités mentionnant le nom de chercheurs affiliés à ces universités.

Les principaux pays qui ont déposé le plus de demandes de brevets universitaires sont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie.

La Suisse est également très bien positionnée (top 10) et c’est l’ETH Zürich qui se distingue sur la période de référence (2000-2020) avec 2219 brevets, suivi de l’EPFL avec 1697 brevets et de l’Universität Zürich avec 930 brevets.

 

Pour une information plus détaillée sur cette étude :

https://www.epo.org/fr/news-events/news/le-depot-de-brevets-par-les-universites-europeennes-en-plein-essor

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]]> MICRO-ORGANISMES – TRAITE DE BUDAPEST – ADHESION DE LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY https://bugnion.ch/micro-organismes-traite-de-budapest-adhesion-de-la-republique-orientale-de-luruguay/ Sun, 10 Nov 2024 14:07:50 +0000 https://bugnion.ch/?p=977 Le 7 janvier 2025, le Traité de Budapest (1977) sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, entrera en vigueur à l’égard de la République orientale de l’Uruguay, couramment désignée Uruguay. En substance, ce traité a pour finalité « qu’un État contractant qui […]

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]]> Le 7 janvier 2025, le Traité de Budapest (1977) sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, entrera en vigueur à l’égard de la République orientale de l’Uruguay, couramment désignée Uruguay.

En substance, ce traité a pour finalité « qu’un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d’un micro-organisme auprès de toute “autorité de dépôt internationale”, que celle-ci soit située ou non sur son territoire ». (Source OMPI).

Ce traité permet ainsi au déposant d’une demande de brevet de ne pas avoir à déposer un échantillon du micro-organisme concerné dans chaque Etat contractant, retenu pour une protection à titre de brevet, mais seulement auprès d’une seule « autorité de dépôt internationale », cette dernière étant une entité en mesure de pouvoir en assurer la sauvegarde.

Pour information, le traité de Budapest compte 90 membres et il est entré en vigueur à l’égard de la Suisse le 19 août 1981. L’autorité de dépôt internationale en Suisse est la « Culture Collection of Switzerland AG (CCOS) ».

 

Pour en savoir plus :

https://www.wipo.int/wipolex/fr/treaties/notifications/details/treaty_budapest_366

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]]> INDICE MONDIAL DE L’INNOVATION 2024 – LA SUISSE TOUJOURS EN PREMIERE POSITION DU CLASSEMENT https://bugnion.ch/indice-mondial-de-linnovation-2024-la-suisse-toujours-en-premiere-position-du-classement/ Wed, 30 Oct 2024 10:57:40 +0000 https://bugnion.ch/?p=960 La 17ème édition de l’Indice mondial de l’innovation (GII) « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » vient d’être publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en partenariat avec le Portulans Institute, des partenaires privés ainsi qu’un réseau d’universités – (Source OMPI). Le classement 2024 […]

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]]> La 17ème édition de l’Indice mondial de l’innovation (GII) « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » vient d’être publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en partenariat avec le Portulans Institute, des partenaires privés ainsi qu’un réseau d’universités – (Source OMPI).

Le classement 2024 est établi au regard de 81 indicateurs d’innovation et comprend 133 économies en lice (selon leur écosystème dans le domaine de l’innovation).

La Suisse conserve cette année encore sa position de leader, devant la Suède 2ème (2ème en 2023) et les Etats Unis 3ème (3ème en 2023). Pour mémoire, la Suisse est en tête de ce classement depuis 2010.

Les pays de l’Union européenne, frontaliers de la Suisse, classés dans le top 20 de cet indice sont : l’Allemagne 9ème (8ème en 2023), la France 12ème (11ème en 2023) et l’Autriche 17ème (18ème en 2023).

 

Pour une information plus détaillée sur les principales conclusions de cette 17ème édition :

https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2024/article_0013.html

https://www.ige.ch/fr/prestations/informations/actualites/news-details/die-schweiz-weiterhin-als-fuehrende-innovationskraft

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]]> PROTECTION DES DESSINS ET MODELES AU NIVEAU DE L’UNION EUROPEENNE (PAQUET DESSINS ET MODELES) https://bugnion.ch/protection-des-dessins-et-modeles-au-niveau-de-lunion-europeenne-paquet-dessins-et-modeles/ Sun, 20 Oct 2024 09:56:37 +0000 https://bugnion.ch/?p=958 Le « Paquet dessins et modèles » a pour finalité d’améliorer le système actuel de protection des dessins ou modèles afin de le rendre plus efficient. Il convenait en effet d’actualiser la directive 98/71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles communautaires et le règlement (CE) n° 6/2002 […]

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]]> Le « Paquet dessins et modèles » a pour finalité d’améliorer le système actuel de protection des dessins ou modèles afin de le rendre plus efficient. Il convenait en effet d’actualiser la directive 98/71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles communautaires et le règlement (CE) n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires.

C’est dans ce contexte que le Conseil de l’Union européenne a adopté le 10 octobre 2024, la directive révisée sur la protection juridique des dessins ou modèles et le règlement modifié sur les dessins ou modèles communautaires.

Les textes adoptés visent notamment à améliorer les procédures d’enregistrement, à harmoniser les systèmes européens et nationaux et à adapter la législation en vigueur à l’ère numérique et à l’impression 3D.

Ces textes seront prochainement publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

A suivre …

 

Pour en savoir plus :

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/10/10/intellectual-property-council-gives-its-final-approval-to-the-designs-protection-package/

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]]> BREVETS DANS LE DOMAINE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GENERATIVE (IA GENERATIVE) https://bugnion.ch/brevets-dans-le-domaine-de-lintelligence-artificielle-generative-ia-generative/ Thu, 10 Oct 2024 09:55:41 +0000 https://bugnion.ch/?p=956 L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un nouveau rapport sur les brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative (IA générative), lequel met en évidence une augmentation significative des inventions dans ce domaine (54 000 demandes de brevets depuis 2013 dont plus de 25% au cours de l’année 2023). L’intelligence […]

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]]> L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un nouveau rapport sur les brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative (IA générative), lequel met en évidence une augmentation significative des inventions dans ce domaine (54 000 demandes de brevets depuis 2013 dont plus de 25% au cours de l’année 2023).

L’intelligence artificielle générative permet de concevoir des contenus (textes, musiques, images, vidéos, code informatique…).

Les cinq premiers pays qui déposent le plus de brevets liés à l’IA générative sont la Chine (38210 inventions), les Etats-Unis d’Amérique (6276), la République de Corée (4155), le Japon (3409) et l’Inde (1350).

Pour en savoir plus :

https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2024/article_0009.html

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]]> BUGNION CELEBRE SON CENTENAIRE https://bugnion.ch/bugnion-celebre-son-centenaire/ Fri, 20 Sep 2024 09:49:27 +0000 https://bugnion.ch/?p=946 Fondé en 1924 par Alexandre BUGNION, notre cabinet célèbre cette année son centenaire. Pour cette belle occasion toute notre équipe s’est rendue quelques jours au Portugal dans la station balnéaire de Cascais à proximité de Lisbonne.  

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]]> Fondé en 1924 par Alexandre BUGNION, notre cabinet célèbre cette année son centenaire.

Pour cette belle occasion toute notre équipe s’est rendue quelques jours au Portugal dans la station balnéaire de Cascais à proximité de Lisbonne.

 

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