Pour mémoire, un nouveau traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été adopté le 24 mai 2024. (Cf. notre actualité brevet-traite-de-lompi…). L’OMPI vient d’annoncer que le Malawi est le premier pays à avoir ratifier ce traité. […]
L’Office européen des brevets (OEB) a publié le 22 octobre 2024 une étude relative aux demandes de brevets universitaires en Europe. Selon l’OEB, cette étude est fondée sur « les données de 1 200 universités européennes ayant généré des demandes de brevets auprès de l’OEB entre 2000 et 2020 » et elle prend en considération […]
Le 7 janvier 2025, le Traité de Budapest (1977) sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, entrera en vigueur à l’égard de la République orientale de l’Uruguay, couramment désignée Uruguay. En substance, ce traité a pour finalité « qu’un État contractant qui […]