Dessins & Modèles

Les dessins et modèles permettent de protéger l’esthétique des créations, soit l’apparence ou le design d’un produit ou d’une partie de produit (lignes, contours, couleurs, forme, texture…). Les dessins et modèles au même titre que les autres droits de propriété industrielle valorisent le patrimoine immatériel des acteurs économiques.

Nos juristes et ingénieurs vous accompagnent de l’idée à la finalisation d’un produit en vous conseillant dans la protection, la défense et la valorisation de vos créations par le droit des dessins et modèles.

Notre expertise en Suisse et à l’international couvre les prestations suivantes :

  • élaboration de stratégies personnalisées de protection de l’esthétique de vos créations et recommandations sur les modes de protection ;
  • analyse de la pertinence de la protection de la création à titre de modèle ;
  • étude de faisabilité d’une demande de modèle (analyse de la validité, recherche d’antériorités, analyse des risques juridiques …) ;
  • gestion de portefeuilles de dessins et modèles (dépôt simple ou multiple, renouvellement, suivi des procédures d’examen et réponses aux objections jusqu’à l’obtention du titre) ;
  • surveillance des dépôts de tiers, veille concurrentielle et inscription douanière ;
  • intervention à l’encontre de contrefacteurs, mise en demeure, assistance dans la résolution amiable de litiges et suivi des contentieux avec des avocats spécialisés ;
  • négociation et rédaction de contrats (cession, licence, copropriété…) ;
  • audit de portefeuilles de dessins et modèles ;
  • formation et sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle ;
  • élaboration de budget propriété intellectuelle dans le strict respect des contraintes budgétaires des acteurs économiques.
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