Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège des créations littéraires ou artistiques (logotypes, écrits littéraires ou scientifiques, plans, objets utilitaires, croquis, photos, logiciels…). Les problématiques de droit d’auteur sont souvent abordées dans le cadre de la création d’un logotype, du design d’un produit et d’un packaging. Avec le développement des technologies du numérique et de la communication, les questions de droit d’auteur concernent également les sites internet.

BUGNION® dispose en droit d’auteur d’une compétence plus spécifiquement axée sur la protection des œuvres des arts appliqués (objets utilitaires), des œuvres littéraires et des contenus de site internet.

Notre expertise en Suisse et à l’international couvre les prestations suivantes :

  • élaboration de stratégies personnalisées de protection de vos œuvres et recommandations sur les modes de protection (enregistrement des créations au titre du droit d’auteur/copyright dans les pays où une telle formalité est prévue) ;
  • conseil en matière de constitution de preuves sur vos œuvres, établissement d’une stratégie probatoire en matière de droit d’auteur  ;
  • conseil sur les mentions à apposer sur tous vos supports (emballages, plaquettes promotionnelles, textes et images de site internet…) ;
  • intervention à l’encontre de contrefacteurs, mise en demeure, assistance dans la résolution amiable de litiges et suivi des contentieux avec des avocats spécialisés ;
  • obtention des autorisations requises pour l’exploitation paisible d’une œuvre ;
  • représentation et intervention auprès des sociétés de gestion collective des droits d’auteur ;
  • négociation et rédaction de contrats (clause de confidentialité, cession, licence…) ;
  • formation et sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle.
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