Brevet

Le brevet protège une invention technique (produit, élément d’un produit, procédé…), dans tous les domaines technologiques.

De nombreux enjeux stratégiques motivent la protection de vos inventions par la voie d’une demande de brevet.

Un brevet confère le droit d’interdire aux tiers d’utiliser librement votre invention.

Le brevet participe à la valorisation de votre entreprise en tant qu’actif immatériel, et peut constituer une source de revenus (licence de brevet moyennant royalties, cession de brevet …).

La constitution d’un portefeuille de brevets donne également à votre entreprise de la visibilité en matière d’innovation vis-à-vis de vos concurrents.

BUGNION® vous assiste dans l’acquisition, la valorisation et la défense de vos droits pendant toute la durée de protection de votre brevet.  Notre approche innovation est assurée par une équipe d’ingénieurs et de gestionnaires administratifs qui intervient dans de nombreux domaines techniques (mécanique/micro-mécanique, physique, informatique, télécommunications, électronique, chimie, biotechnologies, pharmacie…).

Notre expertise en Suisse et à l’international couvre les prestations suivantes :

  • élaboration de stratégies personnalisées de protection des inventions par une approche adaptée à leurs particularités techniques ;
  • définition de la portée territoriale des brevets ;
  • élaboration de budgets dans le strict respect des contraintes budgétaires des acteurs économiques ;
  • recherche d’antériorités, analyse de brevetabilité, analyse des risques juridiques, étude de liberté d’exploitation ;
  • rédaction et dépôt de demandes de brevets ;
  • suivi et assistance des procédures d’examen ;
  • gestion des annuités ;
  • négociation et rédaction de contrats (cession, licence, clause de confidentialité, accord de confidentialité, copropriété…) ;
  • audit de portefeuilles de brevets ;
  • surveillance de l’état de la technique et veille technologique ;
  • procédure d’opposition ;
  • précontentieux et contentieux (mise en demeure, suivi des contentieux avec des avocats spécialisés) ;
  • formation et sensibilisation sur les enjeux de la propriété intellectuelle.
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