Suisse-Appellations d’origine et indications géographiques

Le Conseil fédéral a décidé qu’à partir du 1er décembre 2021 entrera en vigueur à l’égard de la Suisse, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques.

Les appellations d’origine (AOP) et les indications géographiques (IGP) sont des signes distinctifs, exploités par des collectivités de producteurs. A titre d’exemple, ‘vacherin Mont-d’Or’, ‘vacherin fribourgeois’ et ‘gruyère’ pour des fromages, ‘viande séchée du Valais’ pour de la viande de bœuf ‘abricotine’ pour de l’eau de vie d’abricot, ‘cardon épineux genevois’ pour des légumes, swiss pour des montres…. Les produits concernés (produits naturels, denrées alimentaires, produits industriels) doivent provenir d’une zone géographique déterminée et posséder une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques déterminées, en lien avec cette origine.

L’adhésion de la Suisse a pour avantage de permettre aux producteurs, de protéger par un enregistrement unique, plus simple et moins onéreux, une indication géographique ou une appellation d’origine au niveau international dans toutes les parties contractantes de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, sans avoir à procéder à une demande d’enregistrement nationale dans chaque pays, comme c’est le cas actuellement.

La ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne par la Suisse entraîne dans son sillage une modification de la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM).