Actualités

  L’indice mondial de l’innovation est publié chaque année depuis 2007 conjointement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle-(OMPI), l’Université américaine Cornell, l’Institut européen d’administration des affaires (INSEAD) et des experts partenaires. Pour l’année 2019, le thème de l'indice est « La création d’un mode de vie...

  L’accord bilatéral entre la Confédération Suisse et la Géorgie sur la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 2019 est entré en vigueur le 1er septembre 2019. Un communiqué à ce sujet été...

  Au cas d’espèce, la Cour s’est penchée le 5 juillet 2018 sur la délicate question de la représentation d’un dessin ou modèle dans le cadre d’une demande d’enregistrement communautaire (C-217/17 P Mast-Jägermeister SE/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Le 17 avril 2015, la...