Actualités

PATENT INDEX 2021 DE L’OEB – SUISSE

A l’instar de nombreux pays, la Suisse a connu en 2021 une progression significative du nombre de demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB), plus précisément 8442 demandes soit une hausse de 3.9 % par rapport à l’année 2020. Elle prend ainsi la 7ème place du classement des […]

PROTOCOLE DE MADRID – CHILI ET CAP VERT

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Chili le 4 juillet 2022 et à l’égard du Cap Vert le 6 juillet. Les opérateurs économiques de la Suisse (pays partie contractante de l’Arrangement et du Protocole de Madrid) vont ainsi pouvoir procéder à des demandes d’enregistrement dans ces deux […]

CONVENTION D’UNION DE PARIS ET PCT – CAP VERT

Le 6 juillet 2022, la Convention de Paris ainsi que le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) entreront en vigueur à l’égard du Cap Vert, ce qui permettra aux inventeurs des autres Etats membres du PCT, dont la Suisse, de protéger désormais leurs inventions au Cap Vert via ce […]

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