Actualités

BREVETS – PATENT INDEX 2023 DE L’OFFICE EUROPEEN DES BREVETS – SUISSE

En 2023, les demandes de brevets en Europe (199 275 demandes) progressent sensiblement par rapport à l’année 2022 (193 460 demandes) soit une augmentation de 2.9%. Les secteurs les plus innovants sont cette année encore la communication numérique suivie des technologies médicales et de l’informatique. La Suisse a connu en 2023 une […]

BREVETS ET LUTTE CONTRE LE CANCER

L’Office européen des brevets (OEB) a publié en février 2024 une nouvelle étude relative aux inventions destinées à lutter contre le cancer dans le monde entier. Cette étude a mis en évidence que l’innovation (en nombre annuel de familles de brevets internationales-FBI) a connu une progression significative de 70 % entre […]

DEMANDE DE BREVET EUROPEEN-REDUCTION DES TAXES POUR LES PETITES ENTITES

Dans le cadre des modifications apportées à compter du 1er avril 2024 au régime des taxes de l’Office européen des brevets (OEB), de nouvelles mesures concerneront notamment les petites entités innovantes, ayant besoin d’un appui financier afin de concrétiser leur demande de brevet européen (micro-entreprises, personnes physiques, organisations sans but lucratif […]

Partager Linkedin Par email
error: Content is protected!