PRODUITS VIRTUELS, JETONS NON FONGIBLES ET CLASSIFICATION DE NICE
La classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) est un outil au service des déposants, afin de les guider dans l’élaboration du libellé des produits et services, en lien avec leur domaine d’activité. Il est rappelé que cette classification comporte 45 classes ventilées en classes de produits (classes 1-34) et en classes de services (classes 35-45). Elle a été instituée par l’Arrangement de Nice (1957) et elle est régulièrement actualisée afin de suivre, entre autres, l’évolution des technologies.
C’est ainsi que devant l’engouement pour les jetons non fongibles (NFT), la 12ème édition de la classification de Nice, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les intègrera en classe 9, selon le libellé suivant : « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles ». L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a d’ailleurs précisé à ce sujet, dans un communiqué en date du 23 juin 2022, que « le terme jetons non fongibles en tant que tel n’est pas acceptable. Le type d’élément numérique authentifié par le NFT doit être précisé ».
En ce qui concerne les produits virtuels, l’EUIPO a ajouté dans ce même communiqué que ces derniers « relèvent de la classe 9 parce qu’ils sont traités comme des contenus ou des images numériques ». L’Office indique également que le terme « produits virtuels » manque en lui-même de clarté et de précision et qu’il conviendra de ce fait d’être plus explicite quant au contenu auxquels lesdits produits se rapportent. Son propos est illustré par un exemple relatif aux vêtements : « les produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels».
Ce nouveau « marché virtuel » étant évolutif, les libellés des produits et services s’y rapportant ne sont certainement pas totalement figés…
A suivre
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