MARQUES-CLASSIFICATION DES PRODUITS VIRTUELS ET SERVICES FOURNIS DANS DES ENVIRONNEMENTS VIRTUELS

Depuis le 1er janvier 2024, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a intégré dans ses directives 2024 les nouveaux termes de la Classification internationale des produis et services de Nice relatifs aux produits virtuels et aux services fournis dans des environnements virtuels.

L’attention est toutefois attirée sur le fait que le terme « produit virtuel » n’est pas assez précis pour être retenu en tant que tel. Il conviendra en effet de spécifier le produit « physique » auquel il se rapporte. Le produit virtuel ainsi identifié relèvera, non pas de sa classe originelle en mode physique mais de la classe 9, à l’instar de tous les produits numériques téléchargeables. A titre d’exemple un jouet virtuel sera revendiqué en classe 9 comme « jouet virtuel téléchargeable… » et non en classe 28 relative aux jeux et jouets.

La classification des services fournis dans des environnements virtuels est plus délicate car elle va prendre en considération la modification de la finalité ou du résultat du service notamment en fonction de la manière dont il est fourni.

Nos conseils en propriété intellectuelle restent à votre disposition pour vous assister afin d’adapter la protection de vos produits et services dans le monde virtuel.