L’Office européen des brevets (OEB) a publié en février 2024 une nouvelle étude relative aux inventions destinées à lutter contre le cancer dans le monde entier. Cette étude a mis en évidence que l’innovation (en nombre annuel de familles de brevets internationales-FBI) a connu une progression significative de 70 % entre […]
Dans le cadre des modifications apportées à compter du 1er avril 2024 au régime des taxes de l’Office européen des brevets (OEB), de nouvelles mesures concerneront notamment les petites entités innovantes, ayant besoin d’un appui financier afin de concrétiser leur demande de brevet européen (micro-entreprises, personnes physiques, organisations sans but lucratif […]
Depuis le 1er janvier 2024, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a intégré dans ses directives 2024 les nouveaux termes de la Classification internationale des produis et services de Nice relatifs aux produits virtuels et aux services fournis dans des environnements virtuels. L’attention est toutefois attirée sur le fait que le […]