Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 26 mars 2024, le nouveau règlement qui vise à améliorer la protection des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Ce nouveau texte permettra notamment de : · protéger les IG hors ligne et en ligne avec […]
Il est rappelé que la révision partielle de la loi fédérale sur les brevets d’invention (LBI) a pour objectif d’adapter cette dernière aux « standards internationaux » et de renforcer la validité du brevet national suisse. C’est ainsi que le 15 mars 2024, dans le cadre de la procédure législative en cours, […]
En 2023, les demandes de brevets en Europe (199 275 demandes) progressent sensiblement par rapport à l’année 2022 (193 460 demandes) soit une augmentation de 2.9%. Les secteurs les plus innovants sont cette année encore la communication numérique suivie des technologies médicales et de l’informatique. La Suisse a connu en 2023 une […]