Le 13 février 2024, l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye (1999) entrera en vigueur à l’égard de la Grèce, puis le 14 mars 2024 à l’égard de l’Italie. Il est rappelé que le système de La Haye permet de protéger les dessins et modèles des opérateurs économiques au niveau […]
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a ouvert du 15 janvier au 31 mars 2024 un appel à candidature pour l’édition 2024 des « Prix mondiaux » destiné aux petites et moyennes entreprises et aux start-up situées dans au moins un des 193 Etats membres de l’OMPI. Il est rappelé que la […]
Le 15 janvier 2024, est entré en vigueur l’accord de validation entre l’Organisation européenne des brevets et la Géorgie. Il en découle que les opérateurs économiques auront maintenant la possibilité, pour tout brevet européen déposé à partir de cette date, de demander sa validation en Géorgie. Les brevets ainsi concernés seront […]