BREVETS-ACCORD DE VALIDATION ENTRE L’ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS ET LA GEORGIE

Le 15 janvier 2024, est entré en vigueur l’accord de validation entre l’Organisation européenne des brevets et la Géorgie. Il en découle que les opérateurs économiques auront maintenant la possibilité, pour tout brevet européen déposé à partir de cette date, de demander sa validation en Géorgie.

Les brevets ainsi concernés seront soumis aux mêmes exigences et produiront les mêmes effets qu’un titre géorgien.

 

Pour en savoir plus :

https://www.epo.org/fr/news-events/news/entree-en-vigueur-de-laccord-de-validation-avec-la-georgie