Brevets

PRESTATIONS BREVET

Notre équipe d’ingénieurs expérimentés bénéficie de compétences dans de nombreux domaines techniques, notamment en mécanique, physique, chimie, pharmacie, informatique, télécommunications, électronique.

Ils sont assistés par une équipe de gestionnaires administratives.

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Brevet

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention technique. Il confère à son titulaire le droit d’interdire à tout tiers l’exploitation de cette invention, pendant une durée de 20 ans.

Les principaux domaines d’intervention sont les suivants :

  • Recherche d’antériorités.
  • Etude de brevetabilité.
  • Élaboration de stratégies de protection.
  • Rédaction et dépôts de demandes de brevet.
  • Suivi et assistance lors des procédures d’examen.
  • Surveillance de l’état de la technique et veille technologique.
  • Etude de liberté d’exploitation.
  • Gestion des annuités.
  • Oppositions.
  • Audits et analyses de portefeuilles brevets.
  • Précontentieux et contentieux (lettres de mise en demeure, saisie-contrefaçon, accords de coexistence).
  • Optimisation de la gestion de portefeuilles brevets.
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs aux droits des brevets (licence, cession, franchise, copropriété, transfert de technologie…).
  • Formation et sensibilisation notamment des départements Recherches et Développement sur les enjeux de la propriété industrielle.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette expertise