Brevets

Notre expertise des brevets

Notre Cabinet met à disposition de ses clients une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs-conseils en brevets bénéficiant de compétences dans de nombreux domaines techniques, notamment en mécanique, physique, chimie, pharmacie, informatique, télécommunications, électronique, semi-conducteurs. Ils sont assistés par une équipe de paralégales/assistantes administratives expérimentée.

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Brevet

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet à son détenteur d’interdire aux tiers l’exploitation d’une invention technique, pendant une durée de 20 ans.

Notre expertise couvre en particulier les domaines d’intervention suivants :

  • Recherche d’antériorités
  • Etude de brevetabilité
  • Élaboration de stratégies de protection
  • Rédaction et dépôt de demandes de brevet
  • Suivi et assistance lors des procédures d’examen
  • Surveillance de l’état de la technique et veille technologique
  • Etude de liberté d’exploitation
  • Gestion d’annuités
  • Oppositions
  • Audits et analyses de Portefeuilles
  • Précontentieux et contentieux (lettres de mise en demeure, saisie-contrefaçon, accords de coexistence)
  • Optimisation de la gestion de portefeuilles brevets
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs aux droits des brevets (licence, cession, franchise, copropriété, transfert de technologie…)
  • Formation et sensibilisation notamment des départements Recherches et Développement sur les enjeux de la propriété industrielle

Vous souhaitez en savoir plus sur cette expertise