Par un arrêt en date du 24 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé l’annulation de la marque tridimensionnelle reproduite ci-après et enregistrée en tant que marque de l’Union européenne, le 6 avril 1999, pour désigner en classe 28 des « puzzles en...
Le rapport annuel 2019 de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dénommé « Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle » fait état d’un niveau record en 2018 pour les dépôts de demandes de brevet, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels. La Chine arrive en tête du classement...
Le journal suisse le Monde Economique a interviewé Delphine Maistre du Chambon, Directeur général du Cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle BUGNION SA, notamment sur l’intérêt pour un opérateur économique d’établir une stratégie dans ce domaine. Vous pouvez consulter sous ce lien l’intégralité de cette interview ...
L’indice mondial de l’innovation est publié chaque année depuis 2007 conjointement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle-(OMPI), l’Université américaine Cornell, l’Institut européen d’administration des affaires (INSEAD) et des experts partenaires. Pour l’année 2019, le thème de l'indice est « La création d’un mode de vie...
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a ouvert le 21 octobre 2019 la période d’inscription et de nomination pour l’édition 2020 du prix DesignEuropa organisé tous les deux ans et ce pour toutes les nationalités. Depuis 2016, date de la première édition, ce...
L’accord bilatéral entre la Confédération Suisse et la Géorgie sur la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 2019 est entré en vigueur le 1er septembre 2019. Un communiqué à ce sujet été...
Durant l’été 2019, la France a transposé en droit national les dispositions de la directive sur les droits voisins dans le marché unique numérique (Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE). Dans cet...
Dans le prolongement du Canada, le Brésil a adhéré le 2 juillet 2019 au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques qui est entré en vigueur à l’égard de ce pays le 2 octobre 2019. Cette adhésion de la première économie...
Au cas d’espèce, la Cour s’est penchée le 5 juillet 2018 sur la délicate question de la représentation d’un dessin ou modèle dans le cadre d’une demande d’enregistrement communautaire (C-217/17 P Mast-Jägermeister SE/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Le 17 avril 2015, la...
Cinq ans après l’adhésion de l’Inde au système international des marques, trois traités sur les classifications internationales sont entrés en vigueur le 7 septembre 2019, à l’égard de ce pays, soit : les arrangements de Nice (classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement...