La présente actualité fait suite à notre brève du mois de juillet 2019 disponible sous le lien : Geographical indications – Switzerland Pour mémoire, Le Conseil fédéral avait ouvert en 2019, une consultation concernant une possible adhésion de la Suisse à l’Acte de Genève de l’Arrangement de...
Depuis 2006, l’Office Européen des Brevets (OEB) organise annuellement un prix destiné à récompenser la créativité des inventeurs. Il est rappelé que ce prestigieux prix, ouvert aux inventeurs même non ressortissants des 38 états membres de l’OEB, est décerné dans 5 catégories (industrie, recherche, pays non...
A l’instar notamment de l’Office européen des brevets, il est désormais possible depuis le 1er avril 2020, de former une opposition en France à l’encontre d’un brevet d’invention - (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et transformation des entreprises-ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020-...
L’Office européen des brevets a comptabilisé 181.406 demandes de brevets européens en 2019 soit 4 % de plus qu’en 2018. Le podium des secteurs les plus actifs revient à la communication numérique, puis aux technologies médicales et enfin au domaine de l’informatique. Concernant les pays d'origine...
Par un arrêt en date du 24 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé l’annulation de la marque tridimensionnelle reproduite ci-après et enregistrée en tant que marque de l’Union européenne, le 6 avril 1999, pour désigner en classe 28 des « puzzles en...
Le rapport annuel 2019 de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dénommé « Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle » fait état d’un niveau record en 2018 pour les dépôts de demandes de brevet, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels. La Chine arrive en tête du classement...
Le journal suisse le Monde Economique a interviewé Delphine Maistre du Chambon, Directeur général du Cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle BUGNION SA, notamment sur l’intérêt pour un opérateur économique d’établir une stratégie dans ce domaine. Vous pouvez consulter sous ce lien l’intégralité de cette interview ...
L’indice mondial de l’innovation est publié chaque année depuis 2007 conjointement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle-(OMPI), l’Université américaine Cornell, l’Institut européen d’administration des affaires (INSEAD) et des experts partenaires. Pour l’année 2019, le thème de l'indice est « La création d’un mode de vie...
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a ouvert le 21 octobre 2019 la période d’inscription et de nomination pour l’édition 2020 du prix DesignEuropa organisé tous les deux ans et ce pour toutes les nationalités. Depuis 2016, date de la première édition, ce...
L’accord bilatéral entre la Confédération Suisse et la Géorgie sur la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance, approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 2019 est entré en vigueur le 1er septembre 2019. Un communiqué à ce sujet été...