CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN ET MONTENEGRO

Le Monténégro a adhéré le 1er octobre 2022 à la Convention sur le brevet européen (CBE). Ce pays devient ainsi le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets. (Source : Office européen des brevets (OEB) – 27 juillet 2022). Il est rappelé que le Monténégro avait déjà conclu en 2009 un accord d’extension avec l’Organisation européenne des brevets.

Le brevet européen offre l’avantage de pouvoir, par une demande unique, protéger une invention dans plusieurs pays, partie à la Convention sur le brevet européen, ou ayant conclu un accord d’extension avec l’Organisation européenne des brevets.