Dessins & Modèles

PRESTATIONS DESSINS ET MODELES

BUGNION SA offre à ses clients des conseils personnalisés et un suivi adapté des créations.

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Dessins & Modèles

Les dessins et modèles sont définis comme étant la protection de l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture, des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation.

Notre expertise couvre en particulier les domaines d’intervention suivants :

  • Examen des créations et conseil quant à leur protection en tant que modèle.
  • Conseil sur les moyens de protection et sur les stratégies de dépôt dans le monde entier.
  • Recherche d’antériorités parmi les modèles enregistrés.
  • Dépôts simples ou multiples auprès des autorités nationales ou internationales compétentes.
  • Surveillance des dépôts de tiers, veille concurrentielle.
  • Optimisation de la gestion de portefeuilles dessins & modèles.
  • Analyse des chances de succès d’une intervention à l’encontre de contrefaçons et interventions dans tous pays.
  • Rédaction de contrats de licence et de cession.
  • Formation et sensibilisation des clients sur les enjeux de la propriété intellectuelle.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette expertise