Dessins & Modèles

Notre expertise des Dessins et Modèles

Le Cabinet offre à ses clients des conseils personnalisés et un suivi adapté des créations.

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Dessins & Modèles

Il s’agit de la protection de l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture, des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation.

Notre expertise couvre notamment les domaines d’intervention suivants :

  • Examen des créations et conseil quant à leur protection en tant que modèle
  • Conseil sur les moyens de protection et sur les stratégies de dépôt dans le monde entier
  • Recherches d’antériorités parmi les modèles enregistrés
  • Dépôts simples ou multiples auprès des autorités nationales ou internationales compétentes
  • Surveillance des dépôts de tiers, veille concurrentielle
  • Analyse des chances de succès d’une intervention à l’encontre de contrefaçons et interventions dans tous pays
  • Rédaction de contrats de licence et de cession
  • Formation et sensibilisation des clients sur les enjeux de la propriété intellectuelle

Vous souhaitez en savoir plus sur cette expertise