Droits d’auteur

PRESTATIONS EN DROIT D’AUTEUR

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Droits d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.) et confère à l’auteur (écrivain, peintre, sculpteur, architecte, designer, Web designer, graphiste, dessinateur…) ou à ses ayants droits un droit de propriété exclusif sur sa création.

Notre expertise couvre en particulier les domaines d’intervention suivants :

  • Enregistrement des créations au titre du droit d’auteur/copyright dans les pays où une telle formalité est prévue.
  • Conseil en matière de constitution de preuves sur les créations, établissement d’une stratégie probatoire.
  • Conseils sur les mentions à apposer sur tous vos supports y compris les emballages et plaquettes promotionnelles.
  • Intervention pré-contentieuse à l’encontre d’éventuels contrefacteurs.
  • Obtention des autorisations requises pour l’exploitation paisible d’une œuvre.
  • Représentation et intervention auprès des sociétés de gestion collective des droits d’auteur.
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence.
  • Formation et sensibilisation des clients sur les enjeux de la propriété intellectuelle.

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