Droits d’auteur

Notre expertise en matière de droits d’auteur

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Droits d’auteur

Le droit d’auteur porte sur les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.) et confère à son auteur ou à ses ayants droits un droit de propriété exclusif sur sa création.

Notre expertise couvre en particulier les domaines d’intervention suivants :

  • Enregistrement des créations au titre du droit d’auteur/copyright dans les pays où une telle formalité est possible
  • Conseil en matière de constitution de preuves sur les créations
  • Conseils sur les mentions à apposer sur tous vos supports y compris les emballages et plaquettes promotionnelles
  • Intervention à l’encontre d’éventuels contrefacteurs par l’envoi de lettres de réclamation
  • Obtention des autorisations requises pour l’exploitation paisible d’une œuvre
  • Représentation et intervention auprès des sociétés de gestion collective des droits d’auteur
  • Négociation de tous types de contrats en matière de propriété intellectuelle
  • Formation et sensibilisation des clients sur les enjeux de la propriété intellectuelle

Vous souhaitez en savoir plus sur cette expertise