L’OAPI ADHERE A L’ACTE DE GENEVE DE L’ARRANGEMENT DE LISBONNE
Depuis le 15 mars 2023 est entré en vigueur à l’égard de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne relatif à la protection à l’international des appellations d’origine et des indications géographiques. (Source Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – 16 décembre 2022).
L’OAPI compte actuellement 17 Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
Les appellations d’origine et les indications géographiques des Etats membres de l’OAPI vont ainsi pouvoir être protégées au niveau international par un enregistrement unique, plus simple et moins onéreux, dans toutes les parties contractantes de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.
Pour mémoire, la Suisse a adhéré à ce même Acte en 2021 :
(Voir notre actualité – suisse-appellations-dorigine-et-indications-geographiques).
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