Marques

PRESTATIONS MARQUE

Notre équipe de juristes expérimentés vous conseille et vous assiste sur tous les aspects liés au droit des marques notamment par l’élaboration de stratégies en matière de protection, de valorisation et de défense de votre portefeuille dans le monde entier.

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Marque

Juridiquement, la marque est un signe distinctif protégé qui permet au consommateur de distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. La marque peut être matérialisée notamment par un mot, une combinaison de mots, un logotype, la forme du produit, une couleur, un chiffre, un son.

Notre expertise couvre en particulier les domaines d’intervention suivants :

  • Vérification de la disponibilité du signe choisi quel que soit les pays.
  • Élaboration de stratégies de protection et dépôts de marques dans le monde entier.
  • Gestion et suivi des procédures d’examen des dépôts jusqu’à l’enregistrement.
  • Réponses aux notifications émises par les Offices.
  • Élaboration de stratégies de renouvellement dans le monde entier.
  • Surveillance nationale ou mondiale des titres de marques.
  • Surveillance internet.
  • Enquête d’usage/enquête commerciale.
  • Procédures d’oppositions auprès des Offices de tous pays.
  • Intervention à l’encontre de contrefacteurs et assistance dans la résolution amiable de litiges avec notamment la rédaction d’accords de coexistence.
  • Négociation et rédaction de contrats d’acquisition de marques.
  • Audits et analyses de Portefeuilles.
  • Formation et sensibilisation des clients sur les enjeux de la propriété intellectuelle.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette expertise