TRIBUNAL FEDERAL – UN LAPIN NOTOIRE…
Le Tribunal fédéral, dans une décision rendue le 30 aout 2022, a jugé que le lapin de la société Lindt & Sprüngli pouvait bénéficier d’une protection par le droit des marques en tant que marque tridimensionnelle, car ce dernier a « acquis une notoriété générale auprès du public et que les marques de forme déposées se sont donc imposées sur le marché. ». Le Tribunal a ensuite considéré que les « associations évidentes » dans l’esprit du public entre les lapins de Lindt & Sprüngli et ceux de Lidl, entrainent un risque de confusion. Cette juridiction a donc fait droit à la demande de Lindt & Sprüngli de voir interdire à Lidl la commercialisation des lapins litigieux et de détruire ceux encore en stock.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse du Tribunal fédéral du 29.09.2022/Dossier no 211.1/29_2022