Le 3 aout 2024, le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Qatar. Cette adhésion permettra aux opérateurs économiques de pouvoir procéder à une demande d’enregistrement sur ce territoire via le système de Madrid. Il est rappelé que ce système permet de bénéficier d’une procédure simplifiée, centralisée et à […]
A l’issue de longues négociations débutées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2001, les Etats membres de cette organisation ont approuvé le 24 mai 2024, un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. L’article 3 du traité vise à établir […]
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 26 mars 2024, le nouveau règlement qui vise à améliorer la protection des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Ce nouveau texte permettra notamment de : · protéger les IG hors ligne et en ligne avec […]