Actualités

  Démontrer l’acquisition de la distinctivité d’un signe par l’usage, sujet déjà évoqué dans notre article du mois de juin 2019 (https://bugnion.ch/la-creation-dune-marque-ne-se-resume-pas-a-une-simple-formalite-administrative), est une opération délicate. Le tribunal de l’Union européenne (T-307/17, Adidas AG/EUIPO et Shoe Branding Europe BVBA), vient de le rappeler à la société...

  Le Conseil fédéral a ouvert jusqu’au 20 septembre 2019, une consultation concernant une possible adhésion de la Suisse à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cette adhésion aurait pour avantage de permettre aux producteurs suisses de...

  Depuis 2006, l’Office Européen des Brevets (OEB) organise annuellement un prix destiné à récompenser la créativité des inventeurs. Ce prestigieux prix, ouvert aux inventeurs même non ressortissants des 38 états membres de l’OEB, est décerné dans 5 catégories (industrie, recherche, pays non membres de l’OEB, PME...

Delphine MAISTRE du CHAMBON Associée-Directeur général et Alexandre WEITH Associé se sont rendus à la conférence annuelle de l’International Trademark Association (INTA), qui se tenait cette année à Boston du 18 au 22 mai 2019. Sandra FAROUX Associée participera, à Edimbourg du 26 au 29 juin...