Démontrer l’acquisition de la distinctivité d’un signe par l’usage, sujet déjà évoqué dans notre article du mois de juin 2019 (https://bugnion.ch/la-creation-dune-marque-ne-se-resume-pas-a-une-simple-formalite-administrative), est une opération délicate. Le tribunal de l’Union européenne (T-307/17, Adidas AG/EUIPO et Shoe Branding Europe BVBA), vient de le rappeler à la société...
Le Conseil fédéral a ouvert jusqu’au 20 septembre 2019, une consultation concernant une possible adhésion de la Suisse à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cette adhésion aurait pour avantage de permettre aux producteurs suisses de...
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le 15 avril 2019 la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE) adoptée...
Depuis 2006, l’Office Européen des Brevets (OEB) organise annuellement un prix destiné à récompenser la créativité des inventeurs. Ce prestigieux prix, ouvert aux inventeurs même non ressortissants des 38 états membres de l’OEB, est décerné dans 5 catégories (industrie, recherche, pays non membres de l’OEB, PME...
Le choix d’une marque est une opération complexe où la stratégie marketing et le positionnement digital doivent composer avec les dispositions du droit des marques. La tentation est parfois forte pour l’opérateur économique de retenir une marque en corrélation directe avec les produits ou services qu’elle...
Delphine MAISTRE du CHAMBON Associée-Directeur général et Alexandre WEITH Associé se sont rendus à la conférence annuelle de l’International Trademark Association (INTA), qui se tenait cette année à Boston du 18 au 22 mai 2019. Sandra FAROUX Associée participera, à Edimbourg du 26 au 29 juin...