La 15ème édition de l’Indice mondial de l’innovation « référence mondiale dans la mesure des performances d’un pays en matière d’innovation » a été publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – (OMPI). Le thème 2022 était axé sur « l’avenir de la croissance fondée sur l’innovation ». La Suisse conserve, depuis […]
La classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) est un outil au service des déposants, afin de les guider dans l’élaboration du libellé des produits et services, en lien avec leur domaine d’activité. Il est rappelé que cette classification comporte 45 classes ventilées en […]
Le Tribunal fédéral, dans une décision rendue le 30 aout 2022, a jugé que le lapin de la société Lindt & Sprüngli pouvait bénéficier d’une protection par le droit des marques en tant que marque tridimensionnelle, car ce dernier a « acquis une notoriété générale auprès du public et que les marques […]