Le Tribunal fédéral, dans une décision rendue le 30 aout 2022, a jugé que le lapin de la société Lindt & Sprüngli pouvait bénéficier d’une protection par le droit des marques en tant que marque tridimensionnelle, car ce dernier a « acquis une notoriété générale auprès du public et que les marques […]
Le Monténégro a adhéré le 1er octobre 2022 à la Convention sur le brevet européen (CBE). Ce pays devient ainsi le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets. (Source : Office européen des brevets (OEB) – 27 juillet 2022). Il est rappelé que le Monténégro avait déjà conclu en 2009 un […]
Le programme des « Prix mondiaux » de l’OMPI, nouveau venu dans le domaine de la propriété intellectuelle, est destiné aux petites et moyennes entreprises des états membres de l’OMPI. Ces prix ont pour objectif de récompenser « les solutions commerciales innovantes fondées sur les droits de propriété intellectuelle et qui contribuent au progrès […]