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UNE TRES BELLE ANNEE 2023

BUGNION SA vous souhaite une très belle année 2023 créative, innovante et sereine et vous remercie de votre confiance.

LA PROTECTION DES DESSINS OU MODELES INDUSTRIELS DANS L’UNION EUROPEENNE

Dans le cadre de la révision du droit de l’Union européenne sur la protection juridique des dessins ou modèles (Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 et Règlement 6/2002/CE du 12 décembre 2001), la Commission européenne vient de présenter de nouvelles règles. Ces dernières ont principalement pour objectif de simplifier les procédures […]

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