Actualités

DESSINS ET MODELES – SYSTEME DE LA HAYE (1999) ET CHINE

Le 5 mai 2022, l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye (1999) entrera en vigueur en Chine. Le système de La Haye permet de protéger les dessins et modèles des opérateurs économiques au niveau international (i.e. sur le territoire des parties contractantes) en effectuant une seule demande, en une langue […]

Candidature à la première édition des « Prix mondiaux » de l’OMPI

La première édition des « Prix mondiaux » lancée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est destinée à récompenser les PME qui ont « utilisé les droits de propriété intellectuelle pour élaborer des solutions ayant apporté une contribution positive à la société, sur les plans économique, social ou culturel » – (Source OMPI). […]

Protocole de Madrid et Jamaïque

Le 27 mars 2022, le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard de la Jamaïque. Cette adhésion permettra aux opérateurs économiques de pouvoir procéder à une demande d’enregistrement sur ce territoire via le système de Madrid, dont la couverture est désormais de 126 pays. Il est rappelé que le système […]

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