Pour mémoire le Prix de l’inventeur européen, crée en 2006 par l’Office européen des brevets (OEB), est destiné à récompenser chaque année la créativité des inventeurs dans différentes catégories : industrie, recherche, pays non membres de l’OEB, petites et moyennes entreprises. A ces catégories s’ajoute également un prix pour l’Œuvre d’une vie. L’OEB […]
Le 3 aout 2024, le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Qatar. Cette adhésion permettra aux opérateurs économiques de pouvoir procéder à une demande d’enregistrement sur ce territoire via le système de Madrid. Il est rappelé que ce système permet de bénéficier d’une procédure simplifiée, centralisée et à […]
A l’issue de longues négociations débutées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2001, les Etats membres de cette organisation ont approuvé le 24 mai 2024, un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. L’article 3 du traité vise à établir […]