Le 22 décembre 2022 la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) s’est à nouveau penchée sur la délicate question de la diffusion de produits contrefaisants via des plateformes de vente en ligne. Au cas d’espèce, les produits contrefaisants étaient diffusés sur la plateforme Amazon par des vendeurs tiers faisant usage […]
Le 15 mars 2023, le Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) entrera en vigueur à l’égard de Maurice, ce qui permettra aux déposants de Maurice de déposer des demandes internationales pour obtenir une protection dans les Etats contractants du PCT, dont la Suisse ; et il sera possible d’obtenir […]
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a ouvert du 16 janvier au 31 mars 2023 un appel à candidature pour l’édition 2023 des « Prix mondiaux » destiné aux petites et moyennes entreprises des 193 états membres de l’OMPI. Il est rappelé que la première édition a eu lieu en 2022 et […]