CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN ET MONTENEGRO
Le Monténégro a adhéré le 1er octobre 2022 à la Convention sur le brevet européen (CBE). Ce pays devient ainsi le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets. (Source : Office européen des brevets (OEB) – 27 juillet 2022). Il est rappelé que le Monténégro avait déjà conclu en 2009 un […]